Données personnelles
La Fédération OIRAPMM (Ordre International du Rite Ancien et Primitif de Memphis Misraïm) (« nous », « notre », « nos ») exploite le site web OIRAPMM (ci-après désigné par le terme « Service »).
Cette page explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service, ainsi que les choix qui s’offrent à vous concernant ces données.
Nous utilisons vos données uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir et améliorer le Service, ainsi que pour répondre aux demandes que vous nous adressez.
Sauf définition contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés ont la même signification que dans nos documents contractuels et informations légales disponibles sur le Site.
Définitions
Service
Par « Service », on entend le site web OIRAPMM exploité par la Fédération OIRAPMM.
Données à caractère personnel
Les « Données à caractère personnel » désignent des données concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Données d’Utilisation
Les « Données d’Utilisation » désignent les données techniques générées automatiquement par l’utilisation du Service ou par son infrastructure technique, notamment à des fins de sécurité, de maintenance, de prévention des abus et de diagnostic technique.
Cookies
Les « Cookies » sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
Responsable du traitement
Le « Responsable du traitement » désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, la Fédération OIRAPMM est Responsable du traitement.
Sous-traitants (ou Prestataires de services)
Le terme « Sous-traitant » (ou « Prestataire de services ») désigne toute personne qui traite des données pour le compte du Responsable du traitement. Nous pouvons faire appel à des Prestataires afin d’assurer certaines fonctions techniques nécessaires au fonctionnement du Service, notamment l’hébergement, la sécurité, la maintenance, la délivrabilité des e-mails ou la protection anti-spam.
Personne concernée (ou Utilisateur)
Par « Personne concernée », on entend toute personne physique utilisant le Service et concernée par des Données à caractère personnel.
Collecte et utilisation des données
Nous recueillons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service, à la sécurité du site, à la gestion des demandes reçues et, le cas échéant, à l’accès aux espaces réservés.
Types de données recueillies
Données à caractère personnel
Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles pouvant servir à vous contacter ou à vous identifier, notamment :
Adresse e-mail.
Prénom et nom, si fournis.
Contenu du message envoyé via un formulaire : objet, message et informations communiquées volontairement.
Informations nécessaires à la création ou à la gestion d’un accès membre, lorsque celui-ci est applicable.
Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour répondre à vos demandes, assurer le suivi des échanges, gérer les accès autorisés au Service et, le cas échéant, vous recontacter dans le cadre de votre demande.
Nous n’envoyons pas de communications commerciales automatisées sans base légale appropriée. Lorsque des communications existent, par exemple en réponse à une demande, vous pouvez demander à ne plus être recontacté via les moyens indiqués au paragraphe « Nous contacter ».
Données d’Utilisation
Lors de l’utilisation du Service, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement par l’infrastructure du site et de son hébergement, notamment à des fins de sécurité, de maintenance, de prévention des abus et de diagnostic technique.
Ces données peuvent comprendre, selon les journaux techniques générés par l’hébergeur ou le serveur : l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages demandées, les erreurs techniques éventuelles et les informations nécessaires à la sécurisation du Service.
Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, marketing ou de profilage.
Suivi et données de cookies
Le Service n’utilise pas de cookies publicitaires, de traceurs marketing ni d’outil de mesure d’audience de type Google Analytics, Matomo, Meta Pixel ou équivalent.
Des cookies strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du Service, notamment pour :
Permettre l’accès sécurisé à l’espace membre.
Gérer les sessions de connexion.
Renforcer la sécurité du site.
Prévenir les abus, tentatives d’accès non autorisées ou envois automatisés via les formulaires.
Assurer le fonctionnement technique normal du site WordPress.
Ces cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du Service demandé par l’utilisateur et ne nécessitent pas de consentement préalable.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut empêcher le bon fonctionnement de l’espace membre ou de certaines fonctionnalités du site.
Exemples de cookies
Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du Service.
Cookies d’authentification : nécessaires à l’accès sécurisé aux espaces réservés.
Cookies de sécurité : protection anti-abus, anti-spam et sécurité applicative.
Cookies de préférences : mémorisation de certains choix techniques, lorsqu’ils existent.
Utilisation des données
La Fédération OIRAPMM utilise les données recueillies à des fins diverses :
Fournir et assurer le Service.
Répondre aux demandes envoyées via les formulaires.
Assurer l’assistance et le suivi des échanges.
Gérer les accès autorisés aux espaces réservés, lorsque cela est applicable.
Assurer la sécurité du Service.
Détecter, prévenir et résoudre des problèmes techniques et de sécurité.
Prévenir la fraude, les abus, les tentatives d’accès non autorisées et les envois automatisés.
Fondement juridique du traitement (RGPD)
Lorsque le RGPD est applicable, le fondement juridique dépend des données collectées et du contexte :
Consentement : lorsque vous soumettez volontairement un formulaire ou communiquez des informations dans le cadre d’une demande.
Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention des abus, maintenance technique, gestion des demandes et amélioration raisonnable du Service.
Exécution d’une mission ou d’un service demandé : gestion d’un accès membre ou d’un espace réservé, lorsque cela est applicable.
Obligation légale : lorsque la loi impose certaines conservations ou communications.
Conservation des données
Nous ne conservons vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.
Les messages de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi des échanges, puis supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
Les données liées à un accès membre sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cet accès, puis supprimées ou anonymisées lorsque l’accès n’est plus justifié, sauf obligation légale contraire.
Les Données d’Utilisation techniques, lorsqu’elles existent, sont généralement conservées pour une durée limitée, sauf si elles sont nécessaires pour renforcer la sécurité, prévenir les abus, résoudre un incident technique ou si la loi impose une conservation plus longue.
Transfert des données
Les données sont traitées principalement en France. Elles peuvent être hébergées et/ou traitées via des prestataires situés dans l’Union européenne.
Si des transferts hors Union européenne devaient intervenir via un prestataire, ils seraient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par des garanties appropriées, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme prévu par la réglementation.
Communication de données
Communication aux forces de l’ordre
Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de communiquer vos Données à caractère personnel si la loi l’exige, ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités compétentes.
Exigences légales
Nous pouvons communiquer vos Données à caractère personnel si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour :
S’acquitter d’une obligation légale.
Protéger et défendre nos droits ou nos biens.
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service.
Assurer la sécurité des utilisateurs du Service ou du public.
Nous protéger contre la responsabilité civile.
Sécurité des données
La sécurité de vos données nous tient à cœur. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables et adaptées pour protéger vos Données à caractère personnel.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun stockage électronique n’offre une sécurité absolue. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue, mais nous veillons à limiter les risques par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Vos droits (RGPD)
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous disposez notamment des droits suivants :
Droit d’accès.
Droit de rectification.
Droit d’opposition.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
Droit au retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la loi.
Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une demande, lorsque cela est nécessaire.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL en France.
Prestataires de services
Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces pour faciliter la prestation du Service ou assurer des fonctions techniques nécessaires, notamment l’hébergement, la sécurité, la maintenance, la délivrabilité des e-mails ou la protection anti-spam.
Ces prestataires n’ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Analyses / mesures d’audience
Le Service n’utilise pas, à ce jour, d’outil de mesure d’audience, de suivi statistique individualisé, de profilage publicitaire ou de suivi marketing.
Aucun outil de type Google Analytics, Matomo, Meta Pixel ou équivalent n’est utilisé sur le Service.
Si un outil de mesure d’audience ou un traceur non strictement nécessaire devait être ajouté ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, un dispositif de recueil du consentement serait mis en place avant le dépôt ou la lecture de ces traceurs.
Liens vers d’autres sites
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers que nous n’exploitons pas. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.
Vie privée des enfants
Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions procéder à leur suppression.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons actualiser la présente Politique de confidentialité. Toute modification est publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Fédération OIRAPMM (Ordre International du Rite Ancien et Primitif de Memphis Misraïm)
57 Boulevard Barbès
75018 PARIS