Données personnelles
La Fédération OIRAPMM (Ordre International du Rite Ancien et Primitif de Memphis Misraïm) (« nous », « notre », « nos ») exploite le site web OIRAPMM (ci-après désigné par le terme « Service »).
Cette page explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service, ainsi que les choix qui s’offrent à vous concernant ces données.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.
Sauf définition contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés ont la même signification que dans nos documents contractuels et informations légales disponibles sur le Site.
Définitions
Service
Par « Service », on entend le site web OIRAPMM exploité par la Fédération OIRAPMM.
Données à caractère personnel
Les « Données à caractère personnel » désignent des données concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Données d’Utilisation
Les « Données d’Utilisation » sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service (par exemple, la durée de consultation d’une page).
Cookies
Les « Cookies » sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
Responsable du traitement
Le « Responsable du traitement » désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, la Fédération OIRAPMM est Responsable du traitement.
Sous-traitants (ou Prestataires de services)
Le terme « Sous-traitant » (ou « Prestataire de services ») désigne toute personne qui traite des données pour le compte du Responsable du traitement. Nous pouvons faire appel à des Prestataires afin d’assurer certaines fonctions techniques (hébergement, sécurité, délivrabilité des e-mails, protection anti-spam), dans la limite nécessaire au fonctionnement du Service.
Personne concernée (ou Utilisateur)
Par « Personne concernée », on entend toute personne physique utilisant le Service et concernée par des Données à caractère personnel.
Collecte et utilisation des données
Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins afin de vous fournir notre Service et de l’améliorer.
Types de données recueillies
Données à caractère personnel
Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles pouvant servir à vous contacter ou à vous identifier, notamment :
Adresse e-mail.
Prénom et nom (si fournis).
Contenu du message envoyé via un formulaire (objet, message, informations communiquées volontairement).
Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour répondre à vos demandes, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, vous recontacter. Nous n’envoyons pas de communications commerciales automatisées sans base légale appropriée. Lorsque des communications existent (par exemple, réponse à une demande), vous pouvez demander à ne plus être recontacté via les moyens indiqués au paragraphe « Nous contacter ».
Données d’Utilisation
Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »), telles que des données de diagnostic et de sécurité. Ces données peuvent inclure, selon la configuration du Service et des outils utilisés, des informations techniques (ex. pages consultées, date et heure de visite, durée de consultation, type de navigateur). Elles sont utilisées pour la sécurité, la maintenance et l’amélioration du Service.
Suivi et données de cookies
Nous pouvons recourir à des cookies et technologies similaires pour permettre le fonctionnement du Service, renforcer la sécurité et, le cas échéant, mesurer l’audience. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, certaines parties du Service peuvent ne pas fonctionner correctement.
Exemples de cookies
Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du Service.
Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (lorsqu’ils existent).
Cookies de sécurité : protection anti-abus/anti-spam, sécurité applicative.
Utilisation des données
La Fédération OIRAPMM utilise les données recueillies à des fins diverses :
Fournir et assurer le Service.
Répondre aux demandes envoyées via les formulaires.
Assurer l’assistance et le suivi des échanges.
Contrôler et améliorer l’utilisation du Service.
Détecter, prévenir et résoudre des problèmes techniques et de sécurité.
Prévenir la fraude et les abus (notamment via des mécanismes anti-spam).
Fondement juridique du traitement (RGPD)
Lorsque le RGPD est applicable, le fondement juridique dépend des données collectées et du contexte :
Consentement : lorsque vous soumettez un formulaire et/ou cochez une case d’acceptation.
Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention des abus, amélioration du Service.
Obligation légale : lorsque la loi impose certaines conservations ou communications.
Conservation des données
Nous ne conservons vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. Les messages de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi, puis supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
Les Données d’Utilisation (lorsqu’elles existent) sont généralement conservées pour une durée plus courte, sauf si elles sont nécessaires pour renforcer la sécurité, améliorer les fonctionnalités du Service, ou si la loi impose une conservation plus longue.
Transfert des données
Les données sont traitées principalement en France. Elles peuvent être hébergées et/ou traitées via des prestataires situés dans l’Union européenne. Si des transferts hors Union européenne devaient intervenir via un prestataire, ils seraient encadrés conformément à la réglementation applicable (garanties appropriées, clauses contractuelles types, etc.).
Communication de données
Communication aux forces de l’ordre
Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de communiquer vos Données à caractère personnel si la loi l’exige, ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités compétentes.
Exigences légales
Nous pouvons communiquer vos Données à caractère personnel si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour :
S’acquitter d’une obligation légale.
Protéger et défendre nos droits ou nos biens.
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service.
Assurer la sécurité des utilisateurs du Service ou du public.
Nous protéger contre la responsabilité civile.
Sécurité des données
La sécurité de vos données nous tient à cœur. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables et adaptées pour protéger vos Données à caractère personnel. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun stockage électronique n’offre une sécurité absolue.
Vos droits (RGPD)
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous disposez notamment des droits suivants :
Droit d’accès.
Droit de rectification.
Droit d’opposition.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données (lorsque applicable).
Droit au retrait du consentement (lorsque le traitement repose sur le consentement).
Droit à l’effacement (dans les conditions prévues par la loi).
Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une demande, lorsque cela est nécessaire.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL (France).
Prestataires de services
Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces pour faciliter la prestation du Service ou assurer des fonctions techniques (hébergement, sécurité, délivrabilité des e-mails, protection anti-spam). Ces prestataires n’ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Analyses / mesures d’audience
Le Site peut utiliser des outils de mesure d’audience selon la configuration retenue. Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, ils sont soumis à votre consentement conformément à la réglementation applicable.
Liens vers d’autres sites
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers que nous n’exploitons pas. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.
Vie privée des enfants
Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions procéder à leur suppression.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons actualiser la présente Politique de confidentialité. Toute modification est publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Fédération OIRAPMM (Ordre International du Rite Ancien et Primitif de Memphis Misraïm)
57 Boulevard Barbès
75018 PARIS